RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3911/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3911/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
Version6 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3911/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité |
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