Règlement (CE) 339/2006 du 24 février 2006 modifiant l’annexe XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine
Règlement (CE) 339/2006 du 24 février 2006 modifiant l’annexe XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine
Version17 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant l’annexe XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit: