Règlement (CE) 1108/96 du 20 juin 1996
Règlement (CE) 1108/96 du 20 juin 1996Abrogé
Version1 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1108/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: