Règlement (CEE) 1595/71 du 23 juillet 1971 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1460/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux
Règlement (CEE) 1595/71 du 23 juillet 1971 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1460/71 constatant la situation de crise grave du marché des chouxAbrogé
Version24 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1595/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1460/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs |
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Version du 24 juillet 1971 • À jour
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