Règlement (CE) 313/2008 du 3 avril 2008
Règlement (CE) 313/2008 du 3 avril 2008Abrogé
Version5 avril 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 313/2008 de la Commission du 3 avril 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1445/95 en ce qui concerne les conditions d'importation de viandes bovines en provenance du Brésil |
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Version du 5 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: