Règlement (CEE) 2262/83 du 5 août 1983
Règlement (CEE) 2262/83 du 5 août 1983
Version6 août 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2262/83 de la Commission, du 5 août 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires d'Espagne |
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Version du 6 août 1983 • À jour
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