Règlement (CEE) 3279/84 du 22 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10
Règlement (CEE) 3279/84 du 22 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10Abrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3279/84 du Conseil du 22 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 %, jusqu' à 90 % inclus, de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (1985) |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
Benelux 15,93
Danemark 0,03
Allemagne 27,71
Grèce 0,17
France 29,10
Irlande 0,03
Italie 8,66
Royaume-Uni 18,37
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: