Règlement (CE) 1253/2008 du 15 décembre 2008 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy
Règlement (CE) 1253/2008 du 15 décembre 2008 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxyAbrogé
Version5 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1253/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 5 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: