Règlement d’Exécution (UE) 2020/18 du 10 janvier 2020 portant sur le non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 4
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[…] Le 10 janvier 2020, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2020/18, portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos, conformément au règlement no 1107/2009 et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2020, L 7, p. 14), par lequel l'approbation du chlorpyriphos n'a pas été renouvelée, de sorte que les États membres étaient tenus de retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active au plus tard le 16 février 2020, avec la possibilité d'accorder une période de grâce qui devait expirer au plus tard le 16 avril 2020.
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[…] ( 5 ) Règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active [CHP-méthyl] conformément au règlement no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2020, L 7, p. 11). La Commission a également adopté, le 10 janvier 2020, le règlement d'exécution (UE) 2020/18, portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos, conformément au règlement no 1107/2009, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution no 540/2011 (JO 2020, L 7, p. 14).
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[…] ( 3 ) Règlement d'Exécution (UE) 2020/18 de la Commission, du 10 janvier 2020, portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2020, L 7, p. 14).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: