Règlement (CEE) 2448/89 du 8 août 1989
Règlement (CEE) 2448/89 du 8 août 1989Abrogé
Version10 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2448/89 de la Commission du 8 août 1989 déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1989 |
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Version du 10 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: