Règlement (CEE) 1261/73 du 15 mai 1973 portant modification du montant de la restitution pour l'huile d'olive
Règlement (CEE) 1261/73 du 15 mai 1973 portant modification du montant de la restitution pour l'huile d'olive
Version16 mai 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1261/73 de la Commission, du 15 mai 1973, portant modification du montant de la restitution pour l'huile d'olive |
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Version du 16 mai 1973 • À jour
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