RÈGLEMENT (CE) 83/97 du 20 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 83/97 du 20 janvier 1997
Version21 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 83/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 21 janvier 1997 • À jour
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