Règlement (CE) 795/97 du 30 avril 1997
Règlement (CE) 795/97 du 30 avril 1997Abrogé
Version2 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 795/97 de la Commission du 30 avril 1997 dérogeant au règlement (CE) no 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, et dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
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Version du 2 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphes 1 et 8 troisième alinéa et son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: