Règlement d’exécution (UE) 357/2013 du 18 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) 357/2013 du 18 avril 2013
Version9 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 903/2009 et le règlement d’exécution (UE) n ° 373/2011 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) utilisée en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 9 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: