Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 61 du 27 février 2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 61 du 27 février 2023)
Version28 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 61 du 27 février 2023) |
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Version du 28 mars 2023 • À jour
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