Règlement (CEE) 2905/78 du 5 décembre 1978 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1979
Règlement (CEE) 2905/78 du 5 décembre 1978 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1979Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2905/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1979 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :