Règlement (UE) 2025/140 du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du (E)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/140 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du (E)-3-benzo[1,3]dioxol-5-yl-N,N-diphényl-2-propénamide sur la liste de l’Union des arômes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- COLIN BOULANGERIE (SAVENAY, 824201339)
- SC RETAIL CHOLET (CHOLET, 890097389)
- GROUPE ECO-TECH (418004263)
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 février 2025, n° 23-22.878
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 16 février 2024, n° 22/09200
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 octobre 1998, 96-13.277, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 b, 22 janvier 2019, n° 17/04912
- Règlement délégué (UE) 2017/2100 du 4 septembre 2017
- Redressement judiciaire FONTAINES EN SOLOGNE (41250)
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 29 mars 2025, n° 24NT03155