RÈGLEMENT (CE) 2642/95 du 13 novembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2642/95 du 13 novembre 1995
Version14 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2642/95 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Version du 14 novembre 1995 • À jour
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