Règlement (CE) 2349/98 du 30 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 2349/98 du 30 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2349/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 1 novembre 1998 • À jour
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