Règlement (CE) 1469/98 du 9 juillet 1998
Règlement (CE) 1469/98 du 9 juillet 1998
Version10 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1469/98 de la Commission du 9 juillet 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1144/98 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes |
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Version du 10 juillet 1998 • À jour
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