Règlement (CE) 3537/93 du 22 décembre 1993 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 3537/93 du 22 décembre 1993 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version23 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3537/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 23 décembre 1993 • À jour
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