Règlement d’exécution (UE) 2025/182 du 31 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/182 du 31 janvier 2025
Version23 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/182 de la Commission du 31 janvier 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/901 afin de corriger la formule chimique du sel monosodique de riboflavine 5′-phosphate |
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Texte du document
Version du 23 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: