Règlement (CE) 1055/2008 du 27 octobre 2008
Règlement (CE) 1055/2008 du 27 octobre 2008
Version17 novembre 2008
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Version10 janvier 2011
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Version7 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1055/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n o 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les critères de qualité et les rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements |
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Texte du document
Version du 7 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: