Règlement (CEE) 681/77 du 31 mars 1977
Règlement (CEE) 681/77 du 31 mars 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 681/77 de la Commission, du 31 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente en vue de l' exportation vers les pays tiers de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux |
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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