Règlement (CEE) 2385/91 du 6 août 1991 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine
Règlement (CEE) 2385/91 du 6 août 1991 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprineAbrogé
Version10 août 1991
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Version11 novembre 1996
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Version4 janvier 1999
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Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2385/91 de la Commission, du 6 août 1991, portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine |
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Version du 1 janvier 2002 • À jour
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