Règlement (UE) 2018/1091 du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles
Règlement (UE) 2018/1091 du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles
Version27 août 2018
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Version22 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 22 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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