Règlement (UE) 2018/1091 du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles
Règlement (UE) 2018/1091 du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles
Version27 août 2018
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Version22 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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