Règlement (CEE) 317/72 du 11 février 1972
Règlement (CEE) 317/72 du 11 février 1972
Version12 février 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 317/72 de la Commission, du 11 février 1972, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie |
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Version du 12 février 1972 • À jour
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