Règlement (CE) 323/94 du 11 février 1994 fixant, pour le mois de janvier 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 323/94 du 11 février 1994 fixant, pour le mois de janvier 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version12 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 323/94 de la Commission, du 11 février 1994, fixant, pour le mois de janvier 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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