Règlement (CEE) 1915/71 du 1er septembre 1971 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette retenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 1915/71 du 1er septembre 1971 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette retenues par l'organisme d'intervention allemandAbrogé
Version3 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1915/71 de la Commission, du 1er septembre 1971, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette retenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 3 septembre 1971 • À jour
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