Règlement d’exécution (UE) 2024/2857 du 11 novembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2857 du 11 novembre 2024
Version2 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2857 de la Commission du 11 novembre 2024 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 2 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: