Règlement (CEE) 2244/92 du 27 juillet 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire et préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er mai au 31 décembre 1992
Règlement (CEE) 2244/92 du 27 juillet 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire et préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er mai au 31 décembre 1992Abrogé
Version4 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2244/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire et préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er mai au 31 décembre 1992 |
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Version du 4 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: