Règlement (CEE) 863/92 du 6 avril 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 863/92 du 6 avril 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version7 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 863/92 de la Commission, du 6 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 7 avril 1992 • À jour
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