Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 du 22 avril 2024 | Doctrine

Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 du 22 avril 2024

Version13 mai 2024

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 mai 2024

Sur le règlement :

Date de signature :	22 avril 2024
Date de publication au JOUE :	23 avril 2024
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 de la Commission du 22 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica

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Texte du document

Version du 13 mai 2024 • À jour