RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1697/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, concernant le recouvrement "a posteriori" des droits à l' exportation qui n' ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l' obligation de payer de tels droits
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1697/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, concernant le recouvrement "a posteriori" des droits à l' exportation qui n' ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l' obligation de payer de tels droits
Version20 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1985 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1697/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, concernant le recouvrement "a posteriori" des droits à l' exportation qui n' ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l' obligation de payer de tels droits |
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