Règlement (CEE) 218/87 du 26 janvier 1987 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1987 à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 218/87 du 26 janvier 1987 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1987 à l' importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version30 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 218/87 de la Commission du 26 janvier 1987 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1987 à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Version du 30 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 1er paragraphe 3 et son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: