Règlement (CE) 3056/95 du 30 octobre 1995 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE

Version30 décembre 1995

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 décembre 1995

Date de signature :	30 octobre 1995
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1995
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3056/95 du Conseil, du 30 octobre 1995, concernant les modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

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Version du 30 décembre 1995 • À jour

Règlement (CE) 3056/95 du 30 octobre 1995 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CEAbrogé