Règlement (CEE) 722/81 du 20 mars 1981
Règlement (CEE) 722/81 du 20 mars 1981
Version21 mars 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 722/81 de la Commission, du 20 mars 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz |
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Version du 21 mars 1981 • À jour
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