Règlement (CEE) 3276/86 du 28 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 3276/86 du 28 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et de la plie par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version29 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3276/86 de la Commission du 28 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 29 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 3723/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: