Règlement (CEE) 746/80 du 26 mars 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments ou poivrons doux, de la sous
Règlement (CEE) 746/80 du 26 mars 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments ou poivrons doux, de la sousAbrogé
Version1 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 746/80 du Conseil, du 26 mars 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments ou poivrons doux, de la sous-position 07.01 S du tarif douanier commun, originaires de Chypre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :