Règlement financier du Conseil, du 23 juillet 1966, portant modification de l'article 16 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Règlement financier du Conseil, du 23 juillet 1966, portant modification de l'article 16 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Version27 juillet 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement financier du Conseil, du 23 juillet 1966, portant modification de l'article 16 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables |
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Version du 27 juillet 1966 • À jour
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