RÈGLEMENT (CEE) 714/91 du 22 mars 1991 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons et les fraises
RÈGLEMENT (CEE) 714/91 du 22 mars 1991 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons et les fraisesAbrogé
Version24 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 714/91 DE LA COMMISSION du 22 mars 1991 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons et les fraises |
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