Règlement (CE) 2190/96 du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 2190/96 du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version18 novembre 1996
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Version10 janvier 1997
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Version25 février 1997
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Version15 avril 1997
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Version5 février 1998
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Version24 juin 1998
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Version25 juin 1999
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Version10 février 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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