Règlement d'exécution (UE) 1236/2014 du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 1236/2014 du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L
Version9 décembre 2014
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Version30 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1236/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (DSM 25202) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: