RÈGLEMENT (CEE) 252/91 du 31 janvier 1991 concernant le régime des certificats et la fixation à l' avance de la restitution en cas d' exportation de beurre vers l' Union soviétique
RÈGLEMENT (CEE) 252/91 du 31 janvier 1991 concernant le régime des certificats et la fixation à l' avance de la restitution en cas d' exportation de beurre vers l' Union soviétiqueAbrogé
Version1 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 252/91 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1991 concernant le régime des certificats et la fixation à l' avance de la restitution en cas d' exportation de beurre vers l' Union soviétique # |
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Version du 1 février 1991 • À jour
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