Règlement (CEE) 343/86 du 17 février 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 343/86 du 17 février 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiersAbrogé
Version18 février 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 343/86 de la Commission du 17 février 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers |
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Version du 18 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés et notamment son article 6 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: