Règlement (CE) 9/2009 du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 2 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs

Version8 janvier 2009

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 2009

Sur le règlement :

Date de signature :	7 janvier 2009
Date de publication au JOUE :	8 janvier 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 9/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 2 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 8 janvier 2009 • À jour

Règlement (CE) 9/2009 du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 2 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document