Règlement (CEE) 3577/84 du 18 décembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3577/84 du 18 décembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version21 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3577/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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