Règlement (CEE) 3027/81 du 22 octobre 1981
Règlement (CEE) 3027/81 du 22 octobre 1981Abrogé
Version23 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3027/81 de la Commission, du 22 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2630/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( JO n L 177 du 1.7.1981, p. 4.), et notamment son article 13 paragraphe 2 et son article 37 paragraphe 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: