Règlement (CE) 1353/94 du 13 juin 1994 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CE) n 344/94

Version17 juin 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 juin 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juin 1994
Date de publication au JOUE :	14 juin 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1353/94 de la Commission du 13 juin 1994 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CE) n 344/94

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Version du 17 juin 1994 • À jour

Règlement (CE) 1353/94 du 13 juin 1994 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CE) n 344/94Abrogé

Sur le règlement :

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