Règlement (CE) 3207/93 du 23 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1994)
Règlement (CE) 3207/93 du 23 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1994)Abrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3207/93 de la Commission du 23 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1994) |
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Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1), prorogé par le règlement (CEE) no 444/92 (2), et notamment son article 27,
- 1 000 tonnes de pommes fraîches, relevant du code NC 0808 10, pour la période du 1er janvier au 31 décembre
et
- 1 000 tonnes de poires fraîches, relevant des codes NC 0808 20 10 à 0808 20 39, pour la période du 1er janvier au 31 décembre,
originaires des pays concernés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: